ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : https://www.novexpert-lab.com.

Il est édité par la société : 
Laboratoire d’Innovation Cosmétique et Dermatologique (L.I.C.D) S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 300 €, dont le siège social est 74 Zone Artisanale de Montvoisin – 91400 Gometz-la-Ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 333 433 167 (ci-après dénommé « NOVEXPERT »).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la société L.I.C.D réalisées via son site internet https://www.novexpert-lab.com et uniquement à destination des consommateurs non commerçants (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par NOVEXPERT et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente des produits NOVEXPERT sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par NOVEXPERT. A cet égard, NOVEXPERT se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Par ailleurs, les produits de NOVEXPERT sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de NOVEXPERT. En conséquence, il est interdit aux Clients ou aux consommateurs qui achèteraient des produits NOVEXPERT sur son Site BtoC de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de NOVEXPERT aux fins de leur revente en dehors des réseaux de distribution de NOVEXPERT, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte aux marques ou à l’intégrité des produits NOVEXPERT, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

NOVEXPERT et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».

NOVEXPERT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par NOVEXPERT.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
 
ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

NOVEXPERT S.A.S.

Service Client

74 ZA de Montvoisin

91400 Gometz-la-Ville

Téléphone : 01 60 12 77 44 (prix d’un appel local).

contact@novexpert-lab.com

662 029 719 RCS de FREJUS

N° de TVA intracommunautaire : FR 07 662 029 719


ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE

Le présent site est hébergé chez :
Shopify Inc.

150 Elgin St., 8th Fl
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTS ET E-MAIL

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER
NOVEXPERT S.A.S.

Service Client

74 ZA de Montvoisin

91400 Gometz-la-Ville

Téléphone : 01 60 12 77 44 (prix d’un appel local).

contact@novexpert-lab.com
du lundi au vendredi de 9h à 17h (coût d’un appel local), sauf fermetures exceptionnelles.

ARTICLE 5 - PRODUITS - OFFRES - PRIX

Préalablement à sa commande, le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.

L’Utilisateur reconnait également que les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite de la validité de l’offre concernée.

NOVEXPERT se réserve le droit de  modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Les offres proposées sur le site NOVEXPERT ne sont valables que pour la durée mentionnée dans les supports qui en font la promotion (e-mails, sliders home etc.) et ne sont pas applicables, sauf mention contraire, dans les points de vente et instituts partenaires.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la rubrique "produits" ou toutes autres rubriques permettant l’accès au catalogue Produit, dans la limite des stocks disponibles.

Les différentes étapes sont les suivantes :
- Sélection du ou des articles à commander pour les ajouter au panier. Le client peut à tout moment vérifier le détail et le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- Enregistrement de la commande. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Saisie éventuelle d’un code offre permettant de bénéficier d’un prix, d'un cadeau, d'une réduction ou d'une promotion. 
- Choix et validation du mode de livraison.
- Choix et validation des modalités de paiement, parmi celles qui sont proposées.
- Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé ainsi les modalités de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente.

Chaque commande sur le Site rapporte au Client des points fidélités qu’il peut gérer dans son espace client directement. Le Client peut y retrouver le détail de ses points et le moyen de les utiliser sur le site.

Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente et de garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par NOVEXPERT et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le règlement via le site de paiement sécurisé constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par NOVEXPERT et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, NOVEXPERT se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

NOVEXPERT se réserve aussi le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande (montant élevé, notamment supérieur à 400 € TTC). En cas de doute, NOVEXPERT se réserve le droit de demander au Client de lui communiquer par e-mail une copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter sa boîte email, où un email sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de la commande, ou consulter le compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Le Client peut également contacter directement NOVEXPERT aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « en rupture » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit.  En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits postérieurement au passage de la commande et dans les 8 jours qui suivent la date de commande, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, de la possibilité de livraison partielle de la commande, de la date prévisionnelle de disponibilité du ou des produits manquants, ou de la possibilité d’annulation de la commande. Le client pourra choisir de :

- Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible,
- Ou demander l’annulation partielle de la commande,
- Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande.

Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles.

Si le règlement est déjà intervenu, NOVEXPERT procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :

•    Si le paiement a été fait par carte bancaire ou compte Paypal, le remboursement se fera, via le site Internet, sur la même carte que celle utilisée lors du paiement.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, contactez Gaelle au service client
- par téléphone au +33 (0)1 60 12 77 44 du lundi au vendredi de 9h à 17h (coût d’un appel local), sauf périodes de fermeture exceptionnelle - Ou par e-mail : contact@novexpert-lab.com

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande :
- par carte bancaire. Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa, Mastercard et American Express.  
- ou par un compte Paypal,
- ou Scalapay.

Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC, au moment de la validation de sa commande. 

Toutefois, NOVEXPERT se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. NOVEXPERT se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.

NOVEXPERT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Si vous réalisez votre achat sur le site internet  https://www.novexpert-lab.com, Novexpert stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par NOVEXPERT des sommes dues par celui-ci.

NOVEXPERT ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à NOVEXPERT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter le service client :

- par téléphone au +33 (0)1 60 12 77 44 du lundi au vendredi de 9h à 17h (coût d’un appel local), sauf périodes de fermeture exceptionnelle - Ou par e-mail : contact@novexpert-lab.com

ARTICLE 9 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NOVEXPERT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 - MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par NOVEXPERT.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client. NOVEXPERT ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.

Le Client peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en remplissant l’option prévue à cet effet lors de l’étape du paiement.

Pour une livraison au domicile du Client, en France Métropolitaine, le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 8 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et selon le transporteur choisi. 

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre NOVEXPERT par écrit d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la commande.

Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et la commande annulée par le Client par écrit soit par courrier à l’adresse du siège de NOVEXPERT, soit par e-mail  à contact@novexpert-lab.com.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par NOVEXPERT de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si NOVEXPERT s’est exécuté entre temps.

Lorsque le contrat est résolu, NOVEXPERT dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées par le Client.

Par exception, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de NOVEXPERT. Pour cela, le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra :
- soit confirmer sa commande et accepter sans réserve la date à laquelle sa commande sera effectivement préparée puis expédiée,
- ou attendre la date de reprise de l’activité de NOVEXPERT pour passer sa commande.

Pour l'acheminement de ses livraisons, NOVEXPERT utilise les services de :

 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 49 € TTC ou en cas d’offres promotionnelles ponctuelles indiquées sur le site.

-    « Colissimo » pour une livraison en France métropolitaine et en Corse directement au domicile du Client ou à l’adresse de son choix. NOVEXPERT ne pourra être tenue pour responsable de l’absence ou de la perte dudit avis de passage. Le tarif est de 7,50 € TTC.

- « Mondial Relay » pour une livraison dans un point relais en France métropolitaine uniquement. Le tarif est de 5,50 € TTC.

- « Chronopost » pour une livraison en 24h express en France métropolitaine si commande passée avant 7h45 la veille du jour de livraison souhaité. Le tarif est de 14€ TTC. Ce service n’existe pas pour la Corse.

Pour les autres zones et pays du monde le détail dans le tableau ci-dessous :

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés au Service Clients de NOVEXPERT dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, la vérification du colis est réputée avoir été faite.

Si le colis ne présente aucune anomalie apparente, et que le Client constate que les produits sont endommagés ou manquants ou non conformes, au moment de son ouverture, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, à l’adresse indiquée dans les CGV. Pour cela, il dispose d’un formulaire de réclamations disponible sur le bon de livraison présent directement dans le colis.

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à NOVEXPERT, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de NOVEXPERT, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et être retournés au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la demande . Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par NOVEXPERT que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Clients.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer NOVEXPERT de sa décision de se rétracter en envoyant un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à L.I.C.D 74 ZA de Montvoisin 91400 Gometz-la-ville, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.

Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.

L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés ou de la réception de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la première de ces faits.  Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, un coupon retour sera envoyé au client et à apposer sur le colis.

En cas d'erreur d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à NOVEXPERT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : 
ADS Evreux | Réception BIG BLUE
ZAC Multi-site Long Buisson 2
Rue Rolland Garros
27930 GUICHAINVILLE
FRANCE

Tout produit descellé par le Client avant son retour chez NOVEXPERT sera considéré comme déjà utilisé par le Client, et, en conséquence, ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement, sauf s’il révèle un problème de qualité du produit contenu dans l’emballage. Dans ce cas, NOVEXPERT diligentera toutes les analyses nécessaires et prendra à sa charge l’ensemble des frais restés à la charge du Client, si la non-conformité du produit relevait de la responsabilité de NOVEXPERT.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter le Service Client de NOVEXPERT aux coordonnées suivantes :
- numéro de téléphone : +33 (0)1 60 12 77 44
- adresse de courrier électronique : contact@novexpert-lab.com

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

- Code de la Consommation – Article L211-4 : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage […].

- Code de la Consommation – Article L211-5 : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation – Article L211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit de deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

-    Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

•    Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
•    Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, si cela est évidemment possible compte tenu de la nature des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
•    Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la date de délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie au Client.

Lorsque cela est applicable, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, tel qu’en dispose l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS

NOVEXPERT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications. De faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers. 

NOVEXPERT rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collectes accidentelles de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité à s’opposer à leur conservation et/ou transmission à des tiers.

La responsabilité de NOVEXPERT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la Partie lésée.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores (marques, vidéos, dessins, modèles, logos, photographies, graphiques et tous autres…, ainsi que leur compilation), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de NOVEXPERT ou de ses fournisseurs et prestataires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite, de même que leur altération.

ARTICLE 16 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations collectées par NOVEXPERT lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes. De même, NOVEXPERT peut collecter les données de l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter.

NOVEXPERT se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée.

NOVEXPERT pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales de NOVEXPERT ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. Voir politique de confidentialité. 

Le Client est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.

Conformément à la loi 'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, droit qu'il peut exercer en écrivant à: contact@novexpert-lab.com.

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 17 - LIENS HYPERTEXTE

Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à NOVEXPERT. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NOVEXPERT.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites Internet. NOVEXPERT ne peut être tenue pour responsable si le contenu figurant sur ces sites web contrevenait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 18 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV  sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 20 - TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 21 - LANGUE

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 22 - MÉDIATION

Tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s'être déjà adressé au Service Client de NOVEXPERT  et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :

- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet "vous êtes : un consommateur" ;

- envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de NOVEXPERT, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de NOVEXPERT. »
Pour tout complément d’information, le Client peut prendre contact avec le Service Client de NOVEXPERT, aux coordonnées suivantes : contact@novexpert-lab.com. 

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

Tout litige relatif à l’existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre NOVEXPERT et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de L.I.C.D 74 ZA de Montvoisin 91400 Gometz-la-Ville, dont l’adresse électronique est contact@novexpert-lab.com.

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de produits et/ou de prestation(s) de service(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature : (si notification sur papier)
Date :
Une fois le formulaire complété, veuillez l’adresser par email à contact@novexpert-lab.com ou par courrier à L.I.C.D 74 ZA de Montvoisin 91400 Gometz-la-Ville.